Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France @ Inter-Culturel

L’implication française dans le génocide rwandais

Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France

Documentation de Jacques Morel : La France au coeur du génocide
Proposé par: Bruno

Jacques Morel présente les documents cités dans son livre publié par Izuba/L’Esprit Frappeur en avril 2010 sur le site de l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations.

Certain de ces documents sont classés "Secret Défense"... D’autres n’auront pas - jusqu’à ce jour - été rendu publics.

C’est à partir de l’analyse de ces derniers que l’auteur sera arrivé à montrer - sans contestation possible - l’engagement de l’armée, de la diplomatie, de la classe politique et des banques françaises dans l’extermination préméditée de près d’un million de personnes - hommes, femmes et enfants - parce qu’il étaient Tutsi ou parce qu’ils s’opposaient à ce génocide programmé.

Vous pouvez consulter ces documents, triés par source/date/support, à l’adresse : www.francerwandagenocide.org/documents.

La totalité des documents est listée ci-dessous - par date - en bas de page. Pour comprendre l’intérêt de ces documents (ce qu’ils montrent, ce qu’ils prouvent, en quoi ils sont importants), les personnes ne connaissant pas l’Histoire du Rwanda et les travaux portant sur le rôle de la France dans le génocide rwandais devront les replacer dans l’analyse qu’en fait Jacques Morel dans son livre.

A voir: www.francerwandagenocide.org/documents/

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Rwanda | Histoire | Génocide |

Dix ans de travaux auront permis à Jacques Morel de recueillir et de consulter plusieurs milliers de documents pour essayer de répondre à cette question - dont on s’étonne qu’elle n’intéresse pas plus les citoyens français - : quel est le rôle exact joué par la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda, en 1994.

La France au cœur du génocide des Tutsi de Jacques Morel , (Édition Izuba / L’Esprit Frappeur), est disponible à l’achat - pour 60 € - à la librairie Lady Long Solo (38, rue Keller 75011 Paris - Tél : 00 33 (0)9 52 73 81 53 - www.ladylongsolo.com) ou directement chez le diffuseur, NSP Agora, téléphone 00 33 (0)1 40 09 69 82 ou courriel : tinou [a] nsp.fr .

Visitez le site des éditions Izuba dédié au livre de Jacques Morel : http://www.izuba.info/francegenocide .

Jacques Morel nous livrera, à la suite de l’étude détaillée de ces documents, une liste - non-exhaustive - de trente-six actes pour lesquels certains de nos concitoyens devraient être traduits devant les tribunaux pour le rôle qu’ils ont joué dans le génocide. Si nous ne saurions ici revenir sur ce que l’auteur de La France au cœur du génocide des Tutsi aura réuni en dix ans de travail et plus de 1500 pages, nous vous invitons à parcourir les très nombreux documents utilisés par ce dernier et que l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations nous livre aujourd’hui, et nous rappelons, encore une fois, que :

Militairement : De nombreux documents et témoignages rapportés par Patrick de Saint Exupéry, Gérard Prunier, Colette Braeckman, Cécile Grenier, … publiés dans les livres, revues et journaux français et étrangers tous comme les rapports déjà évoqués sont accablants et sans appel : l’armée française a formé les militaires et les milices Interhamwe, fer de lance du génocide. Les témoignages de rescapés et de génocidaires font par ailleurs état de la participation directe de soldats français dans l’exécution du génocide.

Diplomatiquement : En plein génocide, le 27 avril 1994, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères (poste qu’il occupe à nouveau aujourd’hui...) et l’Élysée recevaient Jérôme Bicamumpaka, le ministre des affaires étrangères du gouvernement qui était en train de commettre le génocide. La diplomatie française – qui aura été la seule à le recevoir - n’aura eu de cesse de soutenir ce gouvernement intérimaire rwandais (formé à l’ambassade de France à Kigali !) alors que ce dernier encadrait l’extermination de plus d’un million de personnes.

Financièrement : La Banque de France a procuré des moyens financiers – jusqu’en août 1994 ! - aux auteurs d’un génocide commencé le 7 avril... La Banque Nationale de Paris (BNP) aura honoré le règlement de plusieurs contrats de livraisons d’armes – en plein génocide. Les preuves de fourniture d’armes, de munitions et de matériels - par l’entremise du ministère de la Coopération - aux Forces armées rwandaises alors que celles-ci organisaient l’exécution systématique des Tutsi sont nombreuses.

Présentation des documents par source

Les comptes rendus des Conseils restreints de Défense de l’Élysée sur la situation rwandaise et les comptes rendus des Conseils des ministres français, les Actes d’accusation du TPIR, les pièces à conviction provenant du TPIR, les jugements du TPIR, les documents inédits provenant des archives Mitterrand, les documents de l’ONU triés par cote, les documents de la Commission d’enquête du Sénat belge de 1997, ou encore les transcriptions d’émissions de radio RTLM.

Vous pourrez retrouver une présentation plus complète de ces documents de Jacques Morel sur le site de l’association France Rwanda Génocide - Enquêtes, Justice, Réparations, qui les héberge.

TPIR

Actes d’accusation du TPIR

Actes d’accusation du TPIR
Date & Auteur	Titre
1997 Goldstone, Richard J.	The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment
10 décembre 1998 Muna, Bernard A.	Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d’accusation amendé
12 août 1999 Muna, Bernard A.	Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d’accusation amendé
15 novembre 1999 Menon, Sankara N.	Le procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié
21 novembre 2001 Del Ponte, Carla	The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment
décembre 2001 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d’accusation
21 février 2002 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d’accusation
27 novembre 2002 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d’accusation modifié
23 février 2005 Jallow, Hassan Boubacar	Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d’accusation modifié du 23 février 2005
28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar	Le Procureur c. Michel Bagaragaza

Cons. des Ministres

Comptes rendus des Conseils des ministres triés par date

Comptes rendus des Conseils des ministres triés par date
Date	Titre
17 octobre 1990	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
14 novembre 1990	Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
18 mai 1994	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994	Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
29 juin 1994	Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise

Arch. Mitterrand

Documents provenant des archives Mitterrand

Documents provenant des archives Mitterrand
Date / Auteur	Titre
11 juin 1982 Penne, Guy	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30
12 mars 1990 Martres, Georges	Visite officielle du Président Habyarimana à Paris
14 mars 1990 Galinié, René	Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées au Président de la République française par le Président Rwandais lors de leur rencontre du 3 avril 1990
30 mars 1990 Arnaud, Claude	Note pour Monsieur le Président de la République, Visite du Président du Rwanda (Lundi 2 avril)
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
13 octobre 1990 Galinié, René	Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales
15 octobre 1990 Mitterrand, François	Conférence de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la République
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
17 octobre 1990	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
18 octobre 1990 Arnaud, Claude	Note pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Président Habyarimana
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
14 novembre 1990	Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
23 janvier 1991	Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda
3 février 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA. Nouvelle offensive ougando-tutsie.
22 avril 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
22 avril 1991 Vidal, Jean	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h
23 mai 1991 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air
20 juin 1991 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre	Note à l’attention de Monsieur Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des deux Présidents
1er juillet 1992 Quesnot, Christian	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Situation militaire.
23 juillet 1992 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
6 août 1992 Nicoullaud, François	Application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda
15 janvier 1993 Mitterrand, François	Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des États-Unis d’Amérique
1er février 1993 Carbonare, Jean	Lettre à Bruno Delaye
8 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
15 février 1993 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
18 février 1993 DGSE	Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information
19 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 février 1993 Quesnot, Christian	Note du Général Quesnot à Hubert Védrine
23 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda(sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
26 février 1993 Joxe, Pierre	Note pour le Président de la République
26 février 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage
2 mars 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge
3 mars 1993 Védrine, Hubert	Conseil restreint
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud	Conseil restreint : Rwanda
3 mars 1993 Delaye, Bruno	Conseil restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations
3 mars 1993 Quesnot, Christian	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
10 mars 1993	Conseil restreint. Situation au Rwanda
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud	Conseil restreint
2 avril 1993 Matignon	Conseil restreint. Situation en Afrique et dans l’ex-Yougoslavie
13 avril 1993 Cussac, Bernard	Lettre au ministre de la Défense, Kigali
4 août 1993 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de Gabiro et Mukamira sur Kigali
27 septembre 1993 Mitterrand, François	Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des États-Unis d’Amérique
8 octobre 1993 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le lundi 11 octobre à 18 h 30
11 octobre 1993 Quesnot, Christian	Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda - Lundi 11 octobreS/c de Monsieur le Secrétaire général.
23 octobre 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
25 octobre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Burundi
10 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993. Situation.
15 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00.
23 novembre 1993 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
24 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation.
29 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation.
29 mars 1994 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
7 avril 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi
7 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents
8 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Sécurité de nos ressortissants
9 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Situation
11 avril 1994 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda
12 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’intention de monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda.
13 avril 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint
13 avril 1994 Matignon	Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine - Situation au Rwanda
18 avril 1994 Védrine, Hubert	Lettre manuscrite au Président de la République
28 avril 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
29 avril 1994 Quesnot, Christian	Entretien avec Françoise Carle
2 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation.
3 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai 1994.Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994.
5 mai 1994 Pin, Dominique	La situation au Rwanda
6 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda.
6 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda
11 mai 1994 Pin, Dominique	Situation au RwandaRécit de Dominique Pin, noté par Françoise Carle
11 mai 1994 Vidal, Jean	Note pour le président de la République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali (mercredi 11 mai à 19 h)
16 mai 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner
16 mai 1994 Quesnot, Christian	Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16 mai à 17 h 00.
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Rwanda Résolution 918
17 mai 1994 Ministère des Affaires étrangères	Situation au Rwanda - aide humanitaire
18 mai 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Situation au Rwanda
18 mai 1994 Matignon	Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda
18 mai 1994 Mitterrand, François	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore	Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand
24 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la RépubliqueObjet : Correspondance du docteur Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda
31 mai 1994	Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand à Mulhouse
31 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 1er juin. Situation.
2 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du monde
8 juin 1994 Carle, Françoise	Situation au Rwanda
14 juin 1994 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
15 juin 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise
15 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 15 juin. Situation.
16 juin 1994 Lapouge, Jacques	TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins humanitaires au Rwanda
18 juin 1994	Communiqué de la Présidence de la République
22 juin 1994 Conseil des ministres	Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint
22 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet : Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR
23 juin 1994 Védrine, Hubert	Note manuscrite d’Hubert Védrine à Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de M. Léotard par le général Quesnot
24 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda
27 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation.
28 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29 juin.
29 juin 1994 Lussy, Xavier de	Conseil restreint
29 juin 1994	Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise
30 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni
30 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Réunion à Matignon
1er juillet 1994 Delaye, Bruno	Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques	Note : Opération Turquoise
4 juillet 1994 Descoueyte, François	TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame.
4 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée, contenu, évolution
4 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le Secrétaire Général). Objet : Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6 juillet - Situation.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général)
7 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda(S/C de Monsieur le Secrétaire général)
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne	Notes sur le Sommet du G8 à Naples
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé	TD New York : Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle
15 juillet 1994 Agence Reuters	Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais
28 avril 1995 Tramond, Olivier	Rwanda, état des lieux 10 mois après la guerre civile

RTLM

Transcription des émissions de la radio RTLM

Transcription des émissions de la radio RTLM
Date / Auteur	Titre
8 juillet 1993 RTLM	Transcription de RTLM 8 juillet 1993
29 octobre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 29 octobre 1993
24 novembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 24 novembre 1993
25 octobre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 25 octobre 1993
12 décembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 12 décembre 1993
12 décembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 12 décembre 1993
6 janvier 1994 RTLM	Transcription de RTLM 6 janvier 1994
19 mars 1994 RTLM	Transcription de RTLM 19 mars 1994
3 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM 3 avril 1994
8 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM 8 avril 1994
9 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire
9 avril 1994 13 h RTLM	Transcription de la RTLM 9 avril 1994
12 avril 1994 RTLM	Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994
14 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 14 mai 1994
15 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 15 mai 1994
16 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels
18 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 18 mai 1994
21 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 21 mai 1994
28 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 28 mai 1994

Sénat Belge

Documents publiés par la Commission d’enquête du Sénat belge

Documents publiés par la Commission d’enquête du Sénat belge
Date / Auteur	Titre
7 janvier 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 1 - Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge
19 février 1997 Sénat belge	Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
19 février 1997 Gasana, Ndoba	Exposé de M. Gasana Ndoba (CRDDR) à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge	Audition du colonel Marchal à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge	Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
12 mars 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
14 mars 1997 Sénat belge	Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 mars 1997 Sénat belge	Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 mars 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 avril 1997 Sénat belge	Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin	Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda
14 mai 1997 Sénat belge	Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 mai 1997 Sénat belge	Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 avril 1997 Sénat belge	Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge	Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge	Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
30 mai 1997 Sénat belge	Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
17 juin 1997 Sénat belge	Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
20 juin 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)

MIP

Documents publiés par la Mission d’information parlementaire (1998)

Documents publiés par la Mission d’information parlementaire (1998)
Date / Auteur	Titre
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire	Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)
18 juillet 1975 Delabre, Pierre	Accord particulier d’assistance militaire
4 octobre 1990 Barateau, François	TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges	Situation au Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges	Appel pressant du président Habyarimana
15 octobre 1990 Martres, Georges	TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d’origine tutsi
24 octobre 1990 Galinié, René	Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
24 octobre 1990 Martres, Georges	Situation au Rwanda
25 octobre 1990 Martres, Georges	Entrevue avec le Président Habyarimana
12 octobre 1990 Galinié, René	Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
14 décembre 1990 Martres, Georges	Rencontre du Président Habyarimana avec le général Varret
19 décembre 1990 Martres, Georges	Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE
23 janvier 1991 Martres, Georges	Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges	Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges	Entrevue avec le président Habyarimana
30 janvier 1991 Mitterrand, François	Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
22 mai 1991 Galinié, René	Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de défense S/A type SA 16
10 août 1991 Cussac, Bernard	Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)
13 août 1991 Cussac, Bernard	Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et acheminement d’un SA 16
27 septembre 1991 Dijoud, Paul	TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame.
27 septembre 1991 Dijoud, Paul	Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre)
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias	Auto-défense de la population.
22 janvier 1992 Cussac, Bernard	Armement des populations civiles
3 février 1992	Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet
14 février 1992 MDR	Tract Itangazo sur l’affaire Chollet
9 mars 1992 Martres, Georges	Situation au Rwanda
11 mars 1992 Bunel, William	TD Kigali. Objet : Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.
11 mars 1992 Dijoud, Paul	Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France.
5 juin 1992 Martres, Georges	Appel du Président Habyarimana
7 juin 1992 Martres, Georges	Situation au Rwanda
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur	Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais
juillet 1992 Mfizi, Christophe	Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND
31 juillet 1992 Martres, Georges	Modification de l’accord particulier d’assistance militaire franco-rwandaise
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface	Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire
15 octobre 1992 Martres, Georges	Mission du général Quesnot au Rwanda
18 janvier 1993 Mitterrand, François	Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
19 janvier 1993 Martres, Georges	Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme
9 mars 1993 Martres, Georges	Retrait des troupes françaises du Rwanda
11 mars 1993 Martres, Georges	TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis	Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc	Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel	TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît
1994 Lafourcade, Jean-Claude	Rapport de fin de mission du général Lafourcade
1994 MIL TEC	The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu.
12 janvier 1994 Bunel, William	TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile.
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre	Lettre au capitaine Bruno Ducoin
8 avril 1994 État-major des armées	Ordre d’opération Amaryllis
19 avril 1994 Cussac, Bernard	Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel	Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994
25 avril 1994 MIL TEC	The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC 21/15/94
2 mai 1994 Dallaire, Roméo	Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet : Enquête internationale
7 mai 1994 Kambanda, Jean	Lettre au général major Dallaire
13 mai 1994 Rivasseau, François	Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR
14 juin 1994 Armée française	Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte)
21 juin 1994 Balladur, Edouard	Lettre à François Mitterrand
22 juin 1994 État-major des armées	Ordre d’opération de Turquoise
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin	TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre)
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994
6 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine	TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi.
7 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet
7 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain
8 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales
8 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994
9 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT	Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean de Kibuye
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT	Renseignements recueillis en zone humanitaire de sécurité
10 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR
10 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet)
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres
12 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994
13 juillet 1994 Barril, Paul	Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
15 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu
15 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques	TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	A/S : Rwanda
18 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda - Réunion du 18 juillet
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda, réunion du 19 juillet 1994
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	A/S : Rwanda
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres. Éléments complémentaires
27 juillet 1994 Rosier, Jacques	Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS
29 juillet 1994 Ministère de la Défense	Rwanda : Zone Humanitaire sûre
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc	Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août
17 août 1994 Opération Turquoise	Point de situation humanitaire du 17 août
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris	Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien	Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce
18 août 1994 Opération Turquoise	Point de situation humanitaire du 18 août
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle	Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique Lemonnier
23 août 1994 Causeret, Charley	Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International
15 septembre 1994 Opération Turquoise	Liste des participants aux exactions
15 septembre 1994 Forces Turquoise	Liste des participants présumés aux exactions
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise	Exactions en zone Turquoise
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul	Attestation de réception de la somme de 150 000 F
7 décembre 1994 MIL TEC	The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien	Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
1995 Reyntjens, Filip	Identification des deux lanceurs
23 mars 1995 Palisse	Arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995
12 novembre 1995 Uwimbabazi, Jeanne	Témoignage de Jeanne Uwimbabazi
28 mars 1996 Murigande, Charles	Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l’OACI
1998 Min. de la Défense, Paris	Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat
30 janvier 1998 DGSE	Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana
22 avril 1998 MIP	Audition de Georges Martres
6 mai 1998 MIP	Audition du général Varret
13 mai 1998 MIP	Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994)
19 mai 1998 MIP	Audition du général Quesnot
6 mai 1998 MIP	Audition du colonel Galinié
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry	Lettre à Paul Quilès
9 juin 1998 Balladur, Edouard	Lettre à Bernard Debré
17 juin 1998 MIP	Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval
30 juin 1998 Gillier, Marin	Turquoise : intervention à Bisesero
7 juillet 1998 Min. Défense Paris	Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques	Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude	Informations concernant l’évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais
8 septembre 1998 Balch, Jacques	Lettre au général Mourgeon
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien	Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.
13 octobre 1998 Bernière, Jacques	Lettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d’armes.
15 octobre 1998 Poncet, Henri	Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire	Lettre à Bernard Cazeneuve
23 octobre 1998 Damy, Alain	Lettre à Bernard Cazeneuve
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien	Lettre à Paul Quilès
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre	Lettre au général Mourgeon
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip	Lettre à Bernard Cazeneuve
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques	Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles
15 décembre 1998 MIP	AEMG 1993-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 MIP	CIEEMG Rwanda 1987-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Version html
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Annexes du rapport de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.

ONU

Documents de l’ONU triés par date

Documents de l’ONU triés par date
Date / Auteur	Titre
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité, Admission du Rwanda et du Burundi
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B.	Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
18 août 1992 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis
9janvier 1993 Nyakyi, A. B.	Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY
9 juin 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR)
3 août 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août 1993
4 août 1993 Nyakyi, A. B.	Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre	Rapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR)
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B.	Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général	2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K.	Letter from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3361ème séance
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Special report of the Secretary general on UNAMIR
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3368ème séance
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du président du Conseil de sécuritéCondamnation des violences au Rwanda, décrites comme un génocide, sans que ce mot soit cité
9 mai 1994 Dubois, Paul	Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport sur la situation au Rwanda
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme Bicamumpaka
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda
19 mai 1994 Ayala Lasso, José	Rapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
24 mai 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 1st meeting
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme	Rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda.
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme	Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance
1er juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994
2 juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994
16 juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d’une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3392ème séance
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme	Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ;
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant le Rwanda
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une réunion d’urgence sur le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation concernant le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du président du Conseil de sécuritéExigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts, conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité,
3 août 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda
4 août 1994 Ladsous, Hervé	Second rapport sur le déroulement de l’opération "Turquoise" (période du 10 au 25 juillet)
8 août 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité
30 août 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Rapport final de l’opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René	La situation des Droits de l’homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René	Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité
13 février 1995 ONU, Secrétaire général	Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR
7 septembre 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises
14 mars 1996 ONU, Secrétaire général	Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises
22 août 1996 ONU, Secrétaire général	Rapport de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suivi
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général	Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda)
19 août 1998 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général	Rapport final de la Commission internationale d’enquête
16 décembre 1999 Carlsson, Ingvar	Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
29 juillet 2003 Annan, Kofi A.	Lettre au Président du Conseil de sécurité. Séparation des fonctions de Procureur au TPIY et TPIR
28 août 2003 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 1503 (2003) : Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l’article 15 du statut du TPIR
2004 ONU, OIOS	“Black Box” InvestigationReport of Investigation Id Case No 0072/04

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Date / Auteur	Titre
24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire	Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)
11 février 1959 Perraudin, André	Lettre de Carême de Mgr Perraudin
avril 1961 Trinquier, Roger	La guerre moderne, pp. 52-57
26 juillet 1962 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité, Admission du Rwanda et du Burundi
15 janvier 1964 Bazot, Henri	Un appel à la Chrétienté européenne, par un groupe de missionnaires au Rwanda
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles	Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles	Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
4 février 1964 Vuillemin, Denis-Gilles	Les massacres du Ruanda sont la manifestation d’une haine raciale soigneusement entretenue
11 mars 1964 Kayibanda, Grégoire	Message du Président Grégoire Kayibanda aux réfugiés rwandais
18 juillet 1975 Delabre, Pierre	Accord particulier d’assistance militaire
1977 Linden, Ian	Church and Revolution in Rwanda P. 249
1981 Amnesty International	Les « disparus » - Rapport sur une nouvelle technique de répression
11 juin 1982 Penne, Guy	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Entretien du Président de la République avec le Président Habyarimana, mardi 15 juin 1982 - 12 h 30
1988 Logiest, Guy	Mission au Rwanda. Un Blanc dans la bagarre Tutsi-Hutu
9 avril 1998 Roussely, François	Lettre à Annick Perrine
12 mars 1990 Martres, Georges	Visite officielle du Président Habyarimana à Paris
14 mars 1990 Galinié, René	Demandes d’ordre militaire susceptibles d’être présentées au Président de la République française par le Président Rwandais lors de leur rencontre du 3 avril 1990
30 mars 1990 Arnaud, Claude	Note pour Monsieur le Président de la République, Visite du Président du Rwanda (Lundi 2 avril)
15 juin 1990 Martres, Georges	Visite du général Castaldi au Rwanda
4 octobre 1990 Barateau, François	TD Kigali, Objet : Attaque du Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges	Situation au Rwanda
7 octobre 1990 Martres, Georges	Appel pressant du président Habyarimana
8 octobre 1990 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Situation au RWANDA (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
11 octobre 1990 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
13 octobre 1990 Galinié, René	Situation générale le 13 octobre 1990 à 12 heures locales
15 octobre 1990 Martres, Georges	TD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d’origine tutsi
15 octobre 1990 Mitterrand, François	Conférence de presse de Monsieur François Mitterrand, Président de la République
16 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
17 octobre 1990	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand sur le Rwanda
18 octobre 1990 Arnaud, Claude	Note pour Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Président Habyarimana
19 octobre 1990 Mitterrand, Jean-Christophe	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
24 octobre 1990 Galinié, René	Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
24 octobre 1990 Martres, Georges	Situation au Rwanda
25 octobre 1990 Martres, Georges	Entrevue avec le Président Habyarimana
12 octobre 1990 Galinié, René	Extrait du message de l’attaché de Défense à Kigali
14 novembre 1990	Conseil des ministres. Communication de Jacques Pelletier sur le Rwanda
décembre 1990 Kangura	L’Appel à la conscience des Bahutu, suivi des Dix Commandements
décembre 1990 Kangura	Photo de François Mitterrand, un véritable ami du Rwanda.
7 décembre 1990 Habyarimana, Juvénal	Discours devant les troupes à Gabiro
14 décembre 1990 Martres, Georges	Rencontre du Président Habyarimana avec le général Varret
15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole	Note au Chef EM FAR. Objet : Exploitation d’un rapport
19 décembre 1990 Martres, Georges	Rapport commun des ambassadeurs résidents de la CEE
19 décembre 1990 Varret, Jean	Compte rendu de mission au Burundi et au Rwanda (11-14 décembre 1990)
janvier 1991 Charlier, Thierry	Le 3e RPIMa à la rescousse
2 janvier 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
5 janvier 1991 Cros, Marie-France	Ouganda : cadavres sur le lac Victoria
23 janvier 1991	Conseil restreint de défense. Partie consacrée au Rwanda
23 janvier 1991 Martres, Georges	Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Galinié, René	Compte-rendu trimestriel DMAT/Air
24 janvier 1991 Martres, Georges	Situation au Rwanda
24 janvier 1991 Martres, Georges	Entrevue avec le président Habyarimana
30 janvier 1991 Mitterrand, François	Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
février 1991 AFEPADEM	Toute la vérité sur la guerre d’octobre 1990 au Rwanda
3 février 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA. Nouvelle offensive ougando-tutsie.
5 février 1991 Rukeresha, Augustin	Point de vue du chef du SCR sur la presse
22 avril 1991 Lanxade, Jacques	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Point de situation
22 avril 1991 Vidal, Jean	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Entretien avec M. Juvénal Habyarimana, Mardi 23 avril 1991, 11 h
mai 1991 Chrétien, Jean-Pierre	La presse nationale visite la zone de combat En haut, à gauche, le colonel Nsabimana pose avec Hassan Ngeze, directeur de Kangura. En bas, de gauche à droite, le colonel Anatole Nsengiyumva, le colonel Augustin Ndindiriyimana, Ferdinand Nahimana, le père Guy Theunis et le colonel Déogratias Nsabimana
22 mai 1991 Galinié, René	Télécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet : Arme de défense S/A type SA 16
23 mai 1991 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Présence de missiles sol-air
24 mai 1991 Barahinyura, Jean Shyambere	Barahinyura explique sa démission
juin 1991 Chrétien, Jean-Pierre	Presse libre et propagande raciste au Rwanda
20 juin 1991 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : RWANDA - Point de situation (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 juin 1991 De Staerke, Jean-Pierre	Massacres cachés au Rwanda
10 août 1991 Cussac, Bernard	Situation des détenus à la prison de Kigali, accusés d’avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)
13 août 1991 Cussac, Bernard	Message de l’attaché de défense. Objet : Récupération et acheminement d’un SA 16
27 septembre 1991 Dijoud, Paul	TD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame.
27 septembre 1991 Dijoud, Paul	Visite à Paris du major Kagame (17-23 septembre)
29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias	Auto-défense de la population.
22 octobre 1991 Ministre des Affaires étrangères	Lettre à l’ambassadeur de l’URSS
8 novembre 1991 Rusatira, Léonidas	Crédit équipement militaire par URSS. Liste du matériel demandé à l’URSS
20 novembre 1991 Huchon, Jean-Pierre	Note à l’attention de Monsieur Thierry de Beaucé. Objet : Rwanda, Entretien des deux Présidents
29 novembre 1991 Serubuga, Laurent	Lettre du colonel Serubuga au ministre de la Défense
1er décembre 1991 FAR	Communiqué de la Direction des Opérations militaires des FAR
1992 Gasana, James	Lettre à Monsieur le Premier ministre : Recrutement de jeunes Rwandais pour le compte du FPR
17 janvier 1992 Serubuga, Laurent	Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandais
20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin	Message aux préfets. Objet : Défense civile
22 janvier 1992 Cussac, Bernard	Armement des populations civiles
22 janvier 1992 Singaye, Fabien	À l’attention du colonel Sagatwa
1er février 1992 Ndindiliyimana, Augustin	Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
3 février 1992	Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l’ambassade de France - Nomination Chollet
11 février 1992 Ndindiliyimana, Augustin	Lettre au ministre des Affaires étrangères, Objet : Besoins en matériel militaire
14 février 1992 MDR	Tract Itangazo sur l’affaire Chollet
9 mars 1992 Martres, Georges	Situation au Rwanda
11 mars 1992 Bunel, William	TD Kigali. Objet : Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.
11 mars 1992 Dijoud, Paul	Note au ministre d’État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France.
mai 1992 Gillet, Eric	Rapport de deux missions effectuées au Rwanda du 9 au 17 janvier et du 2 au 5 février 1992
27 mai 1992 Varret, Jean	Compte rendu de mission au Rwanda et au Burundi (8-14 mai 1992)
31 mai 1992 Mission d’assistance militaire	Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991
5 juin 1992 Martres, Georges	Appel du Président Habyarimana
7 juin 1992 Martres, Georges	Situation au Rwanda
8 juin 1992 Bizimungu, Pasteur	Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais
20 juin 1992 Sindikubwabo, Théodore	Lettre au préfet de Byumba
24 juin 1992 Joxe, Pierre	Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
juillet 1992 Mfizi, Christophe	Le réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRND
1er juillet 1992 Quesnot, Christian	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Situation militaire.
12 juillet 1992	Accord de cessez-le-feu de N’Sele du 29 mars 1991, entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 (dit Arusha I)
12 juillet 1992 Nyakyi, A. B.	Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu’amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
23 juillet 1992 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole	Etat d’esprit des militaires et de la population civile
31 juillet 1992 Martres, Georges	Modification de l’accord particulier d’assistance militaire franco-rwandaise
6 août 1992 Nicoullaud, François	Application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda
18 août 1992 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l’État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992
26 août 1992 Ngulinzira, Boniface	Avenant à l’Accord Particulier d’Assistance Militaire
1er septembre 1992 Delaye, Bruno	Lettre à Jean-Bosco Barayagwiza lui adressant les remerciements de François Mitterrand
14 septembre 1992 Damy, Alain	Lettre à Monsieur le ministre de la Défense à Kigali
21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias	DEFINITION ET IDENTIFICATION DE L’ENI
1er octobre 1992 Gasana, James	Lettre au Premier ministre. Objet : Rapport hebdomadaire sur la sécurité extérieure du pays
9 octobre 1992 Reyntjens, Filip	Données sur les “Escadrons de la mort”
15 octobre 1992 Martres, Georges	Mission du général Quesnot au Rwanda
10 novembre 1992 Capodanno, Philippe	Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992)
22 novembre 1992 Kamanzi, Thomas	Le discours de Léon Mugesera à Kabaya
22 novembre 1992 Mugesera, Léon	Discours de Kabaya
3 décembre 1992 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis
27 décembre 1992 Ngulinzira, Boniface	Lettre à Monsieur le Président de la République - Désertion du Colonel Bagosora Théoneste
1993 Tango, Mike	Note au MRND et à la CDR
1er janvier 1993 FAR, Etat-major, G1	Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 janvier 1993
9janvier 1993 Nyakyi, A. B.	Protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
15 janvier 1993 Mitterrand, François	Lettre à S.E. Monsieur George Bush, Président des États-Unis d’Amérique
18 janvier 1993 Mitterrand, François	Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda
19 janvier 1993 Martres, Georges	Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme
20 janvier 1993 Tango, Mike	Naissance et raisons d’être des AMASASU
1er février 1993 Carbonare, Jean	Lettre à Bruno Delaye
8 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Offensive militaire du FPR
11 fevrier 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
13 fevrier 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
15 février 1993 Gendarmerie rwandaise	Ordre de bataille Offrs et El Offrs arrêté au 15 fev 1993 Gd N
15 février 1993 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
18 février 1993 DGSE	Fiche particulière Rwanda. Éléments d’information
19 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
20 février 1993 Quesnot, Christian	Note du Général Quesnot à Hubert Védrine
23 février 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. A/s Conseil restreint sur le Rwanda (sous-couvert de Monsieur le Secrétaire général)
26 février 1993 Joxe, Pierre	Note pour le Président de la République
26 février 1993 Ministère de la Défense, Kigali	Situation de la coopération militaire franco-rwandaise
26 février 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda - Éléments de langage
mars 1993	Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des Droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 ; 7-21 janvier 1993
2 mars 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda. Mission de M. Debarge
3 mars 1993 Védrine, Hubert	Conseil restreint
3 mars 1993 Denoix de Saint-Marc, Renaud	Conseil restreint : Rwanda
3 mars 1993 Delaye, Bruno	Conseil restreint au sujet du Rwanda, Propositions de recommandations
3 mars 1993 Quesnot, Christian	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
7 mars 1993	Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre de haut niveau entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tenue à Dar-es-Salaam du 5 au 7 mars 1993
9 mars 1993 Martres, Georges	Retrait des troupes françaises du Rwanda
10 mars 1993	Conseil restreint. Situation au Rwanda
11 mars 1993 Martres, Georges	TD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-Salaam
12 mars 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.
2 avril 1993 Denoix de Saint Marc, Renaud	Conseil restreint
2 avril 1993 Matignon	Conseil restreint. Situation en Afrique et dans l’ex-Yougoslavie
5 avril 1993 Cussac, Bernard	Compte rendu semestriel de fonctionnement
8 avril 1993 Kabalira, Clément	Radio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) Statuts
13 avril 1993 Cussac, Bernard	Lettre au ministre de la Défense, Kigali
15 avril 1993 Renzaho, Tharcisse	Lettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l’existence des escadrons de la mort au Rwanda
19 avril 1993 Capodanno, Philippe	Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda 15-17 avril 1993
23 avril 1993 Cussac, Bernard	Mise en place d’un assistant militaire technique
3 mai 1993 DYL Invest	Contrat de livraison d’armes
19 mai 1993 Ambassade de France à Kigali	Demande d’agrément de la candidature de l’adjudant-chef René Maïer
25 mai 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY
1er juin 1993 Bagosora, Théoneste	Lettre au ministre des Affaires étrangères au nom de la Commission de stratégie lui reprochant de céder sur la proportion des effectifs accordée au FPR dans le cadr de la fusion des deux armées.
9 juin 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
10 juin 1993 Ngulinzira, Boniface	Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Candidature de l’Adjudant-chef René MAIER
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière de l’Ouganda et du Rwanda (MONUOR)
8 juillet 1993 RTLM	Transcription de RTLM 8 juillet 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
3 août 1993 Nyakyi, A. B.	Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales , signé à Arusha le 3 août 1993
4 août 1993	Accord de paix d’Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
4 août 1993 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Repli des deux détachements de coopérants militaires de Gabiro et Mukamira sur Kigali
4 août 1993 Nyakyi, A. B.	Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993
11 août 1993 Ndiaye, Waly Bacre	Rapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994
28 août 1993 Kanyarengwe, Alexis	Lettre d’Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François Mitterrand
3 septembre 1993 Barayagwiza, Jean-Bosco	La démocratie ne survivra pas aux Accords d’Arusha
5 septembre 1993 Ngaboyamahina, Papias	Invitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunion
5 septembre 1993 Ruhigira, Joseph Désiré	Lettre d’appel à l’achat d’action de la RTLM
27 septembre 1993 Mitterrand, François	Lettre à S.E. Monsieur William J. Clinton, Président des États-Unis d’Amérique
2 octobre 1993 Cussac, Bernard	Compte rendu semestriel de fonctionnement
5 octobre 1993 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR)
8 octobre 1993 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le Général Habyarimana, Président du Rwanda le lundi 11 octobre à 18 h 30
11 octobre 1993 De la Sablière, Jean-Marc	Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda
11 octobre 1993 Quesnot, Christian	Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le président Habyarimana du Rwanda - Lundi 11 octobre S/c de Monsieur le Secrétaire général.
23 octobre 1993 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République
25 octobre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, Objet : Burundi
29 octobre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 29 octobre 1993
10 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 10 novembre 1993. Situation.
15 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 15 novembre à 17 h 00.
23 novembre 1993 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
24 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation.
24 novembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 24 novembre 1993
25 octobre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 25 octobre 1993
29 novembre 1993 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 29 novembre. Situation.
3 décembre 1993 Des officiers des FAR	Plan machiavélique du Président Habyarimana
12 décembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 12 décembre 1993
12 décembre 1993 RTLM	Transcription de RTLM 12 décembre 1993
14 décembre 1993 Marlaud, Jean-Michel	TD Kigali. Objet : Retrait du détachement Noroît
14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole	Au Chef EM AR. Objet : Défense Civile
23 décembre 1993 Nyakyi, A. B.	Lettre au Secrétaire général : Transmission de l’Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
28 décembre 1993 Kalibushi, Wenceslas	Communiqué de presse
31 décembre 1993 Bagosora, Théoneste	Agenda du colonel Bagosora. Année 1993.
1994 Turnley, Peter	Rwandan Soldier Trainees. A group of Rwandan recruits carrying model rifles march down a road.
1994 Lafourcade, Jean-Claude	Rapport de fin de mission du général Lafourcade
1994 MIL TEC	The hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu.
1994 Ministère de la Défense, Kigali	Organisation de l’Auto-Défense Civile
janvier 1994 Ngeze, Hassan	Les inyenzi allaient tuer Ngeze Hassan, mais il a échappé à la mort grâce à Dieu
6 janvier 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR
6 janvier 1994 RTLM	Transcription de RTLM 6 janvier 1994
12 janvier 1994 Bunel, William	TD Kigali. Objet : Menaces de guerre civile.
25 janvier 1994 Ministère des Affaires étrangères, Kigali	Lettre à l’ambassade de France
février 1994 Ngeze, Hassan	Editorial de Kangura n° 57
février 1994 Ngeze, Hassan	Editorial : Where Will Another United Nations Contingent Come From After the One Deployed Now Goes Home Empty-Handed ?
février 1994 Ngeze, Hassan	Editorial : D’où viendra une autre mission onusienne étant donnée que celle qui était venue rentre les mains vides ?
2 février 1994 Hock, (major)	Rwanda : étude sur les milices INTERAHAMWE
19 décembre 1994 Chrétien, Jean-Pierre	Retour du « Hutu power » ?
28 février 1994 Minaberry, Jean-Pierre	Lettre au capitaine Bruno Ducoin
1er mars 1994 FAR, État-major, G1	Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 mars 1994
19 mars 1994 RTLM	Transcription de RTLM 19 mars 1994
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger	Booh-Booh à Annan : Efforts to install the transitional institutions
28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger	Appel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaises
28 mars 1994 Nahimana, Ferdinand	Le Rwanda, problèmes actuels, solutions
29 mars 1994 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias	Compte-rendu de réunion No. 0599/G3.9.2
30 mars 1994 ONU, Secrétaire général	2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR
31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse	Lettre au chef d’état-major de l’armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile)
3 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR
5 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda
6 avril 1994 Mwambulukutu, Ulli K.	Letter from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994
6 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3361ème séance
7 avril 1994 Bagosora, Théoneste	Communiqué émanant du ministère de la Défense Communique du MINADEF diffusé dans la nuit du 6 au 7 avril, non signé, portant le nom de Bagosora, annonçant la mort d’Habyarimana.
7 avril 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Attentat contre les Président [sic] du Rwanda et du Burundi
7 avril 1994 Mugenzi, Richard	Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45
7 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda-Burundi - Situation après la mort des deux présidents
8 avril 1994 État-major des armées	Ordre d’opération Amaryllis
8 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Sécurité de nos ressortissants
8 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore	Arrêté présidentiel No 02/01 du 8 avril 1994 portant désignation des membres du gouvernement
8 avril 1994 Des Forges, Allison	Composition du gouvernement intérimaire rwandais
8 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM 8 avril 1994
8 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité. Condamnation des violences au Rwanda
9 avril 1994 Nsengiyumva, Thaddée	Communiqué des évêques catholiques du Rwanda
9 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Situation
9 avril 1994 RTLM	Transcription de RTLM 9 avril 1994 : Mise en place du gouvernement intérimaire
9 avril 1994 13 h RTLM	Transcription de la RTLM 9 avril 1994
11 avril 1994 Pin, Dominique	Note à l’attention de Monsieur le secrétaire général. Objet : Rwanda
11 avril 1994 Feuille, Vanadis	Transcription de l’émission Afrique Midi, RFI - Interview de Jean-Michel Marlaud par Christophe Boisbouvier
11 avril 1994 Mukabamano, Madeleine	« C’est un véritable génocide »
12 avril 1994 Ambassade de France, Kigali	Liste des 178 personnes hébergées à l’ambassade de France et candidates à l’évacuation vers l’étranger le 12 avril 1994
12 avril 1994 Quesnot, Christian	Note à l’intention de monsieur le Président de la République. Objet : Conseil restreint du mercredi 13 avril 1994. Situation en Bosnie et au Rwanda.
12 avril 1994 RTLM	Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994
13 avril 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint
13 avril 1994 Matignon	Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine - Situation au Rwanda
13 avril 1994 Dusaïdi, Claude	Lettre au président du Conseil de sécurité, Colin Keating
13 avril 1994 Culot, Alain	Audition de Mathieu Gerlache
13 avril 1994 Thomas, Michel	Certificat du genre de mort
13 avril 1994 Culot, Alain	Audition de Bruno Vandriessche
14 avril 1994 Butel, Marie-Christine	Note du ministre de la Coopération à M. Mimin. Objet : « Prise en charge du voyage de la famille présidentielle rwandaise »
14 avril 1994 Morel, A	Lettre de A. Morel, chef de la mission de Coopération à Bangui, à l’attention personnelle de M. Nemo.
15 avril 1994 Synode africain	Appel des Pères du Synode africain à la paix au Rwanda
15 avril 1994 Bicamumpaka, Jérôme	Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise.
15 avril 1994 Vaganay, Christian	Fiche à l’attention du général Heinrich
15 avril 1994 Orban, Thierry	Service for french victims in Rwanda
15 avril 1994 Orban, Thierry	Service for french victims in Rwanda
16 avril 1994 Habimana, Ladislas	Message des évêques du Rwanda aux Pères synodaux
17 avril 1994 Ambako, Alex	Déclaration d’Alex Ambako, Casque bleu ghanéen
18 avril 1994 Musabirema, Cyprien	Voyage de Théodore Sindikubwabo, président intérimaire, dans les préfectures de Gikongoro et Butare, 18 avril 1994
18 avril 1994 Védrine, Hubert	Lettre manuscrite au Président de la République
19 avril 1994 Cussac, Bernard	Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN
19 avril 1994 Cussac, Bernard	Schéma MaM de diffusion de l’alerte ou du renseignement
20 avril 1994 Beardsley, Brent	The situation
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Special report of the Secretary general on UNAMIR
20 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270
21 avril 1994 Munyazesa, Faustin	à Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d’un climat de sécurité
21 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3368ème séance
22 avril 1994 Pouillieute, Antoine	Convention pour l’attribution d’une aide budgétaire exceptionnelle à la République Rwandaise
25 avril 1994 Kabuga, Félicien	Message adressé au gouvernement
25 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel	Note du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994
25 avril 1994 MIL TEC	The hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No : MTC 21/15/94
27 avril 1994 Poncet, Henri	Compte rendu de l’Opération Amaryllis
27 avril 1994 Kambanda, Jean	Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays
27 avril 1994 Simon, Jean-Marc	Compte-rendu de l’entretien avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda
28 avril 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda
28 avril 1994 Gaillard, Philippe	Rwanda : l’attentat contre l’avion présidentiel : Le récit en direct de la famille Habyarimana
29 avril 1994 Desagneaux, Frédéric	TD Diplomatie 12488, Objet : Déclarations du porte-parole : Ex-Yougoslavie - Rwanda - France/Kurdes
29 avril 1994 Quesnot, Christian	Entretien avec Françoise Carle
29 avril 1994 Bushnell, Prudence	DAS Bushnell tells Col. Bagosora to stop the killings.
29 avril 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
30 avril 1994 Ngarukiyintwali, François	Situation actuelle sur le plan de la sécurité
30 avril 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du président du Conseil de sécurité Condamnation des violences au Rwanda, décrites comme un génocide, sans que ce mot soit cité
mai 1994 Human Rights Watch	Génocide au Rwanda
mai 1994 African Rights	Rwanda : Who is killing ; who is dying ; what is to be done. A discussion paper
2 mai 1994 Dallaire, Roméo	Lettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet : Enquête internationale
2 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 2 mai. Situation.
3 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République, 3 mai 1994. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994.
5 mai 1994 Pin, Dominique	La situation au Rwanda
4 mai 1994 Artiges, Guy	Audition de Philippe Seconde, capitaine CTM au camp Bigogwe
5 mai 1994 Artiges, Guy	Audition de Jacques Beaudoin
6 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef d’Etat intérimaire du Rwanda.
6 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda
6 mai 1994 Artiges, Guy	Audition d’André Vincent, colonel CTM
7 mai 1994 Kambanda, Jean	Lettre au général major Dallaire
9 mai 1994 Dubois, Paul	Lettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme
10 mai 1994 Artiges, Guy	Audition de Patrick Vanhees
11 mai 1994 Pin, Dominique	Situation au Rwanda Récit de Dominique Pin, noté par Françoise Carle
11 mai 1994 Vidal, Jean	Note pour le président de la République, 11 mai 1994. Objet : Entretien avec M. Boutros-Ghali (mercredi 11 mai à 19 h)
13 mai 1994 Rivasseau, François	Rwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUAR
13 mai 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport sur la situation au Rwanda
14 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 14 mai 1994
15 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 15 mai 1994
16 mai 1994 Artiges, Guy	Audition de Jacques Collet
16 mai 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Mission de B. Kouchner
16 mai 1994 Quesnot, Christian	Note du 16 mai 1994 à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le lundi 16 mai à 17 h 00.
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem	Rapport de visite fait auprès de la Maison militaire de coopération à Paris
16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem	Rapport de visite fait auprès de la maison militaire de coopération à Paris
16 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3377ème séance. Intervention de Jérôme Bicamumpaka
16 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi à son retour de Gitarama. Les Hutu du stade Amohoro exterminés. Laisser partir les personnes de l’hôtel des 1000 Collines revient à avouer indirectement les accusations du FPR que le Gouvernement est un Gouvernement de criminels
17 mai 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda
17 mai 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Rwanda Résolution 918
17 mai 1994 Ministère des Affaires étrangères	Situation au Rwanda - aide humanitaire
18 mai 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Situation au Rwanda
18 mai 1994 Matignon	Conseil restreint. Situation en Bosnie et au Rwanda
18 mai 1994 Mitterrand, François	Conseil des ministres. Déclaration de François Mitterrand
18 mai 1994 Frilet, Alain	Paris, terre d’asile de luxe pour dignitaires hutus
18 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 18 mai 1994
19 mai 1994 Ayala Lasso, José	Rapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
19 mai 1994 Artiges, Guy	Déposition de Marie-Madeleine Gerniers
19 mai 1994 Kagame, Faustin	Je n’ai pas vu le même film d’horreur que vous
19 mai 1994 Artiges, Guy	Déposition de Tran Hong Cam
21 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 21 mai 1994
22 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore	Dr Théodore Sindikubwabo, Président de la République, à Son Excellence Monsieur François Mitterrand
23 mai 1994 Amnesty International	Rwanda : Mass murder by government supporters and troops in April and May 1994
24 mai 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 1st meeting
24 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République Objet : Correspondance du docteur Théodore Sindikubwabo Président par interim du Rwanda
25 mai 1994 Artiges, Guy	Renseignement sur attentat avion présidentiel
25 mai 1994 Kambanda, Jean	Directives du Premier ministre aux préfets pour l’organisation de l’auto-défense civile
25 mai 1994 Karemera, Edouard	Lettre aux préfets : Mise en oeuvre des directives du Premier ministre sur l’Auto-organisation de la Défense civile
26 mai 1994 Artiges, Guy	Audition de Jean Birara
26 mai 1994 Schaerlaeken, Marc	Audition de Yves Theunissen
28 mai 1994 Barril, Paul	Contrat d’assistance
28 mai 1994 RTLM	Transcription de la RTLM 28 mai 1994
29 mai 1994 Braeckman, Colette	Message de Thaddée, chef de milice, reçu par Colette Braeckman accusant deux membres du DAMI et des membres de la CDR d’être les auteurs de l’attentat du 6 avril 1994
30 mai 1994 Commission des Droits de l’homme	Rapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). Nomination de M. René Degni Sequi comme rapporteur spécial chargé d’enquêter directement sur la situation des droits de l’homme au Rwanda.
30 mai 1994 Renouprez, André	Audition de Mathieu Gerlache par l’auditorat militaire belge
30 mai 1994 Hemerick, Joel	Audition de Joel Hemeryck
30 mai 1994 Renouprez, André	Audition de Philippe Leiding
30 mai 1994 Beckers	Audition de Pascal Voituron
31 mai 1994	Petit-déjeuner entre H. Kohl - F. Mitterrand. Sommet franco-allemand à Mulhouse
31 mai 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 1er juin. Situation.
31 mai 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
juin 1994 Charlier, Thierry	Le sauvetage des ressortissants occidentaux au Rwanda, p. 14
1er juin 1994	Instruction Ministérielle aux préfets relative à l’utilisation du fonds destiné au Ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’auto-défense civile
juin 1994 Lefebvre, Romain	Les raison du succès : l’opération Amaryllis au Rwanda
1er juin 1994 Commission des Droits de l’homme	Troisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance
1er juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994
1er juin 1994	Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defence
2 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Dr Granjon, président de Médecins du monde
2 juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994
2 juin 1994 Kayishema, Clément	Message au ministère de l’Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994
2 juin 1994 Kayishema, Clément	Lettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994
3 juin 1994 Deflandre, Jean-Marie	Audition de Nicolas Moreau
4 juin 1994 Smith, Stephan	Les mystères de Goma, refuge zaïrois des tueurs rwandais
8 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu’au 9 décembre 1994
8 juin 1994 Carle, Françoise	Situation au Rwanda
12 juin 1994 Kayishema, Clément	Télégramme au ministre de la Défense
14 juin 1994 Delaye, Bruno	Point hebdomadaire de situation sur l’Afrique
14 juin 1994 Armée française	Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte)
14 juin 1994 Artiges, Guy	Audition de Guy Theunis
15 juin 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint. Décision de l’opération Turquoise
15 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 15 juin. Situation.
16 juin 1994 Commission On Human Rights	Third special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994
16 juin 1994 Lapouge, Jacques	TD diplomatie, Objet : Intervention à des fins humanitaires au Rwanda
16 juin 1994 Bagosora, Théoneste	Achat d’armes du Zaïre aux Seychelles
17 juin 1994 Bizimana, Augustin	Lettre à l’attaché militaire et de l’Air à Paris, 17 juin 1994, Objet : Fonds de fonctionnement
18 juin 1994	Communiqué de la Présidence de la République
18 juin 1994 Karemera, Edouard	Lettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à Kibuye
19 juin 1994 Nsengiyumva, Thaddée	La guerre civile au Rwanda
19 juin 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
21 juin 1994 Balladur, Edouard	Lettre à François Mitterrand
21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d’une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies
22 juin 1994 Conseil des ministres	Conseil des ministres (extrait). Déclaration de François Mitterrand
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise
22 juin 1994 Artiges, Guy	Audition des filles du docteur Akingeneye
22 juin 1994 Bentégeat, Henri	Conseil restreint
22 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’intention de Monsieur le Président de la République, Objet : Rwanda - Entretien à Paris avec des représentants du FPR
22 juin 1994 État-major des armées	Ordre d’opération de Turquoise
22 juin 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3392ème séance
23 juin 1994 Artiges, Guy	Photo du Cdt de Saint Quentin devant un moteur de l’avion présidentiel
23 juin 1994 Védrine, Hubert	Note manuscrite d’Hubert Védrine à Monsieur le Président de la République : Accompagnement au Rwanda de M. Léotard par le général Quesnot
24 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République - Objet : Rwanda
25 juin 1994 Rosier, Jacques	Note manuscrite du colonel Rosier au général Le Page
27 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec M. Léotard le 27 juin à 17 heures. Situation.
28 juin 1994 Boisbouvier, Christophe	Reportages sur Bisesero diffusés sur RFI
28 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre et Conseil restreint du mercredi 29 juin.
28 juin 1994 ONU, Commission des Droits de l’homme	Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
29 juin 1994 Lussy, Xavier de	Conseil restreint
29 juin 1994 De Saint-Exupéry, Patrick	Rwanda : Les assassins racontent leurs massacres
29 juin 1994 Isnard, Jacques	M. Léotard va inspecter un dispositif encore léger et fragile
29 juin 1994	Conseil des ministres. Point de M. Juppé sur l’opération Turquoise
30 juin 1994 Delaye, Bruno	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda : Entretiens avec Museveni
30 juin 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda - Réunion à Matignon
30 juin 1994 Artiges, Guy	Audition de Mme Uwimana Athanasie, veuve du général Nsabimana
juillet 1994 Prunier, Gérard	Rwanda : La crise rwandaise structure et déroulement
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d’experts chargée d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ;
1er juillet 1994 Delaye, Bruno	Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni
1er juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3400ème séance : La situation concernant le Rwanda
2 juillet 1994 Lanxade, Jacques	Note : Opération Turquoise
2 juillet 1994 De Verdière, Hubert Colin	TD Paris à Mérimée, Objet : Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre)
3 juillet 1994 Ngezahayo, Désiré	Rapport Mucyo : Témoignage de Désiré Ngezahayo, bourgmestre de Karama sur le rôle des Français de Turquoise à Gikongoro. Extrait du rapport Mucyo
4 juillet 1994 Descoueyte, François	TD Kampala 562 Objet : Entretien avec le Président Museveni et Paul Kagame.
4 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda ; concept de zone humanitaire protégée, contenu, évolution
4 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République (S/c de Monsieur le Secrétaire Général). Objet : Rwanda : Comité restreint du 4 juillet 1994.
5 juillet 1994 Durinckx, Franck	Attaque de l’avion présidentiel rwandais
5 juillet 1994 De Heusch, Luc	Sur les relations entre Hutus et Tutsis au Rwanda
5 juillet 1994 de Saint-Exupéry, Patrick	La « solution finale » du préfet de Kibuye
5 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Entretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûre
5 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994
5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Premier rapport sur le déroulement de l’opération Turquoise
6 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en cours
6 juillet 1994 Carious, Michel	Le gouvernement intérimaire rwandais “ne croit pas du tout” aux déclarations du FPR
6 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre, mercredi 6 juillet - Situation.
6 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général)
6 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire
7 juillet 1994 Boivineau, Catherine	TD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de Gisenyi.
7 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda. Point de situation au matin du 7 juillet
7 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrain
7 juillet 1994 Quesnot, Christian	Note à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Rwanda (S/C de Monsieur le Secrétaire général)
8 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités locales
8 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994
9 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT	Fiche d’information : Exactions commises à l’Home Saint Jean de Kibuye
10 juillet 1994 Opération Turquoise, PCIAT	Renseignements recueillis en zone humanitaire de sécurité
10 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali Objet : Rwanda. Attitude FAR
10 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet)
10 juillet 1994 AFP	Rwanda combats - Radio Mille collines émet depuis Gisenyi
10 juillet 1994 Lauvergeon, Anne	Notes sur le Sommet du G8 à Naples
11 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. Discours d’Edouard Balladur
12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres
12 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994
13 juillet 1994 Barril, Paul	Lettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé	TD New York : Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle
14 juillet 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d’une réunion d’urgence sur le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3405ème séance : La situation concernant le Rwanda
14 juillet 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du président du Conseil de sécurité Exigence d’un cessez-le-feu immédiat au Rwanda
15 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à Cyangugu
15 juillet 1994 Gérard, Yannick	TD Kigali, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Lapouge, Jacques	TD Paris, Objet : Présence des membres du “gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre
15 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	A/S : Rwanda
15 juillet 1994 Agence Reuters	Rwanda-Paris prêt à arrêter les membres du gouvernement intérimaire rwandais
15 juillet 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)
18 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda - Réunion du 18 juillet
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	Rwanda, réunion du 19 juillet 1994
19 juillet 1994 Ministère des Affaires étrangères	A/S : Rwanda
21 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel	Personnalités accusées par le FPR d’être responsables des massacres. Éléments complémentaires
26 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général sur la constitution d’une Commission d’experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994
27 juillet 1994 Rosier, Jacques	Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS
29 juillet 1994 Ministère de la Défense	Rwanda : Zone Humanitaire sûre
29 juillet 1994 Clamagirand, Hélène	Lettre à M. de la Baume
29 juillet 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre au Président du Conseil de sécurité. Nomination des membres de la Commission d’experts, conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité,
1er août 1994 Smeets, P.	Rapport d’enquête : Sinistre aérien du 06 Avr 94 à Kigali - Falcon 50
2 août 1991 Cussac, Bernard	Compte-rendu trimestriel DMAT/Air
2 août 1994 Nahimana, Daniel	Lettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul II
3 août 1994 de la Baume, Charles	Lettre à Monsieur Georges Dupuis, chef de cabinet au ministère de la Coopération
3 août 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du secrtétaire général sur la situation au Rwanda
4 août 1994 Ladsous, Hervé	Second rapport sur le déroulement de l’opération "Turquoise" (période du 10 au 25 juillet)
8 août 1994 Rochereau De La Sablière, Jean-Marc	Rwanda ; réunion interministérielle du 8 août
8 août 1994 Roussin, Michel	Lettre à M. Jacques PATE, PDG du groupe GIE AVIAFRANCE
8 août 1994 Ladsous, Hervé	Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre
10 août 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité
17 août 1994 Opération Turquoise	Point de situation humanitaire du 17 août
18 août 1994 Min. des Affaires étrangères, Paris	Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langage
18 août 1994 Ntahobari, Sébastien	Sommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l’encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du Commerce
18 août 1994 Opération Turquoise	Point de situation humanitaire du 18 août
19 août 1994 Dieÿ, Raphaëlle	Sommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique Lemonnier
23 août 1994 Causeret, Charley	Rwanda - Création d’un Tribunal Pénal International
30 août 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité
15 septembre 1994 Opération Turquoise	Liste des participants aux exactions
15 septembre 1994 Forces Turquoise	Liste des participants présumés aux exactions
15 septembre 1994.pdf Force Turquoise	Exactions en zone Turquoise
27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard	Rapport final de l’opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité
octobre 1994 Légion étrangère	Cahier spécial « Ruanda »
octobre 1994 Légion étrangère	Cahier spécial « Ruanda », p. 6
4 octobre 1994 ONU, Secrétaire général	Lettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
6 octobre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda
13 octobre 1994 Degni-Ségui, René	La situation des Droits de l’homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994) 1er Rapport page 2. 2ème Rapport page 21
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR
8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Procès-verbal de la 3453ème séance : La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR
14 novembre 1994 Degni-Ségui, René	Troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda
18 novembre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais
26 novembre 1994 Chirouze, Jean-Paul	Attestation de réception de la somme de 150 000 F
30 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité	Déclaration du Président du Conseil de sécurité
7 décembre 1994 MIL TEC	The Minister of Defense, Bukavu. Outstanding payment
9 décembre 1994 ONU, Secrétaire général	Rapport final de la Commission d’experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité
21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas	Mission de l’équipe judiciaire au Rwanda
26 décembre 1994 Kayumba, Cyprien	Lettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
1995 Reyntjens, Filip	Identification des deux lanceurs
30 octobre 1995 Bagosora, Théoneste	L’assassinat du Président Habyarimana ou L’ultime opération du TUTSI pour sa reconquête du pouvoir par la force au Rwanda
1er février 1995 Fave, Vincent	Rwanda state - Disaster of 6 April 1994 Falcon 50 9XR-NN
13 février 1995 ONU, Secrétaire général	Report of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)
22 février 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha
27 février 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d’arrêter les personnes accusées par le TPIR
23 mars 1995 Palisse	Arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, 23 mars 1995
avril 1995 Africa international	La bataille de Kigali Comment la capitale rwandaise est tombée après avoir résisté plus de trois mois
9 avril 1995 Martres, Georges	Lettre à son Excellence Monsieur Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères
28 avril 1995 Tramond, Olivier	Rwanda, état des lieux 10 mois après la guerre civile
mai 1995 Human Rights Watch	Rwanda/Zaire, Rearming with Impunity- International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide
juillet 1995 Boisserie, Philippe	Retour sur images
10 juillet 1995 De Temmerman, Luc	Lettre au juge Van Der Meersch
20 juillet 1995 Booh-Booh, Jacques-Roger	Réponse du Dr. J. R. Booh-Booh aux questions sur le Rwanda posées par le professeur Dr. Filip Reyntjens
7 septembre 1995 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises
20 septembre 1995 Dewez, Joseph	KIBAT Chronique 06 Avr. - 19 Avr. 1994
10 octobre 1995 Waterplas, Michel	Lettre au juge Vandermeersch
12 novembre 1995 Uwimbabazi, Jeanne	Témoignage de Jeanne Uwimbabazi
1996 Article 19	Broadcasting Genocide : Censorship, propaganda and state-sponsored violence in Rwanda 1990-1994
29 février 1996 Beck, Ralph	Correspondence between INCOMTEL GMBH and customer RTLM
14 mars 1996 ONU, Secrétaire général	Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises
28 mars 1996 Murigande, Charles	Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l’OACI
22 août 1996 ONU, Secrétaire général	Rapport de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suivi
1997 Goldstone, Richard J.	The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment
7 janvier 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 1 - Rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge
19 février 1997 Sénat belge	Audition de M. Nsanzuwera (CLADHO), ancien procureur par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
19 février 1997 Gasana, Ndoba	Exposé de M. Gasana Ndoba (CRDDR) à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge	Audition du colonel Marchal à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
7 mars 1997 Sénat belge	Audition du lieutenant Nees, du major Podevijn, du colonel Vincent devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
10 mars 1997 ANB-BIA	Cris d’alarme
12 mars 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
14 mars 1997 Sénat belge	Audition du colonel Marchal par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 mars 1997 Sénat belge	Audition de Lode Willems par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 mars 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 avril 1997 Sénat belge	Audition du colonel Dewez par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin	Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda
14 mai 1997 Sénat belge	Audition de M. Reyntjens par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
16 mai 1997 Sénat belge	Audition de Mme Alison Des Forges et de M. Christian Terras à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
18 avril 1997 Sénat belge	Audition de M. Willy Claes par la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge	Audition du colonel Balis devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
29 mai 1997 Sénat belge	Audition du commandant De Troy à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
30 mai 1997 Sénat belge	Audition de M. Faustin Twagiramungu à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
17 juin 1997 Sénat belge	Audition de M. René Degni-Ségui à la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
20 juin 1997 Sénat belge	Audition de l’ambassadeur Swinnen devant la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
28 août 1997 Rocard, Michel	Rapport de la mission de Michel Rocard au Rwanda du 28 août au 1er septembre 1997
9 octobre 1997 Arbour, Louise	The Prosecutor against Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Indictment
18 novembre 1997 De Saint-Exupéry, Patrick	Audition de Patrick de Saint-Exupéry au procès de Clément Kayishema
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8, 9, 10, 11, 12, 13
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge
6 décembre 1997 Sénat belge	Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 : Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)
1998 Min. de la Défense, Paris	Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat
12 janvier 1998 Patrick de Saint-Exupéry	Une commande de huit millions de dollars
26 janvier 1998 ONU, Secrétaire général	Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda)
30 janvier 1998 DGSE	Note de renseignement. Rwanda-Ouganda. Au sujet de l’attentat du 6 avril 1994 contre le Président Habyarimana
22 avril 1998 MIP	Audition de Georges Martres
6 mai 1998 MIP	Audition du général Varret
13 mai 1998 MIP	Audition de M. Jean-Michel MARLAUD Ambassadeur au Rwanda (mai 1993-avril 1994)
13 mai 1998 Omaar, Rakiya	Lettre ouverte à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II
19 mai 1998 MIP	Audition du général Quesnot
6 mai 1998 MIP	Audition du colonel Galinié
7 juin 1998 Giscard d’Estaing, Valéry	Lettre à Paul Quilès
9 juin 1998 Balladur, Edouard	Lettre à Bernard Debré
17 juin 1998 MIP	Audition du lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval
30 juin 1998 Gillier, Marin	Turquoise : intervention à Bisesero
7 juillet 1998 Min. Défense Paris	Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16
8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques	Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve
30 juillet 1998 Lafourcade, Jean-Claude	Informations concernant l’évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais
30 juillet 1998 Kambanda, Jean	Extrait de la confession de Jean Kambanda : Transfert de fonds de la BNR à Hong Kong fin juin 1994
7 août 1998 Nemo, Jean	Lettre à Bernard Cazeneuve : Contrat SATIF
19 août 1998 ONU, Secrétaire général	Lettre au président du Conseil de sécurité
24 août 1998 Lefort, Jean-Claude	Note n° 3 à Bernard Cazeneuve
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude	Note n° 6 à Bernard Cazeneuve
25 août 1998 Lefort, Jean-Claude	Note n° 8 à Bernard Cazeneuve
31 août 1998 Lefort, Jean-Claude	Note n° 13 à Bernard Cazeneuve
2 septembre 1998 TPIR	The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgment
2 septembre 1998 TPIR	Résumé du jugement rendu dans l’affaire Jean-Paul Akayesu
4 septembre 1998 Kama, Laïty	Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation
8 septembre 1998 Balch, Jacques	Lettre au général Mourgeon
12 octobre 1998 Ntahobari, Sébastien	Lettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.
13 octobre 1998 Bernière, Jacques	Lettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d’armes.
15 octobre 1998 Poncet, Henri	Lettre du colonel Poncet au général Mourgeon
16 octobre 1998 De Saint-Quentin, Grégoire	Lettre à Bernard Cazeneuve
20 octobre 1998 Lefort, Jean-Claude	Note n° 19 à Bernard Cazeneuve
23 octobre 1998 Damy, Alain	Lettre à Bernard Cazeneuve
novembre 1998 Survie	Billet d’Afrique No 64
18 novembre 1998 ONU, Secrétaire général	Rapport final de la Commission internationale d’enquête
20 novembre 1998 Ntahobari, Sébastien	Lettre à Paul Quilès
10 décembre 1998 Huchon, Jean-Pierre	Lettre au général Mourgeon
10 décembre 1998 Reyntjens, Filip	Lettre à Bernard Cazeneuve
10 décembre 1998 Muna, Bernard A.	Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d’accusation amendé
11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques	Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles
15 décembre 1998 MIP	AEMG 1993-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Éléments d’information relatifs au rôle qu’aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 MIP	CIEEMG Rwanda 1987-1994
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport Version pdf
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Rapport d’information de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Version html
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Annexes du rapport de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
15 décembre 1998 Quilès, Paul	Auditions de la Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
1999 Duclos, Pierre	Interrogatoire de Georges Ruggiu
1999 African Rights	L’abbé Athanase Seromba
mars 1999 African Rights	Bulletin d’accusation No 1 Callixte Nzabonimana
31 mars 1999 Des Forges Liebhafsky, Alison	Leave None to Tell the Story : Genocide in Rwanda
10 avril 1999 Kabanda, Marcel	La question de l’ethnisme au Rwanda
12 août 1999 Muna, Bernard A.	Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d’accusation amendé
13 août 1999 Muna, Bernard A.	Le Procureur du tribunal contre Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Acte d’accusation amendé
15 novembre 1999 Menon, Sankara N.	Le procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d’accusation modifié
19 novembre 1999 Rizvi, Kaiser	Interrogatoire de Georges Ruggiu
20 novembre 1999 Ruggiu, Georges	Interrogatoire de Georges Ruggiu
6 décembre 1999 Ubutabera	Ubutabera n°76, 6 décembre 1999 - Assassins présumés d’Agathe Uwilingiyimana
16 décembre 1999 Carlsson, Ingvar	Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
27 janvier 2000 Aspegren, Lennart	Le Procureur c. Alfred Musema. Jugement et Sentence
8 mars 2000 Watkin, K.W.	Déclaration du major Beardsley
18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis	Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière
18 mai 2000 Bruguière, Jean-Louis	Interrogatoire de M. Théoneste Bagosora par le juge Jean-Louis Bruguière (extrait pp. 116-117)
29 mai 2000 Masire, Ketumile	Le génocide au Rwanda et ses conséquences (Rapport de l’OUA)
29 mai 2000 Masire, Ketumile	Le génocide au Rwanda et ses conséquences, p. 140
13 juin 2000 African Rights	Bulletin d’accusation no 4 Emmanuel Bagambiki
20 juin 2000 Bruguière, Jean-Louis	Extrait de l’audition de Paul Barril
30 mars 2000 Guichaoua, André	Gouvernements, Représentations politiques, Principaux corps d’État, Institutions de la société civile. Rwanda
avril 2001 Lanxade, Jacques	Quand le monde a basculé, p. 174
21 février 2003 Mose, Erik	Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana
21 novembre 2001 Del Ponte, Carla	The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment
décembre 2001 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d’accusation
21 février 2002 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d’accusation
23 septembre 2002 Témoin DW1	Organigramme de la radio RTLM
27 novembre 2002 Del Ponte, Carla	Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d’accusation modifié
février 2003 African Rights	Histoire du génocide dans le secteur Nyarugunga
17 avril 2003 Baillargeon, Jacques	Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka
16 mai 2003 Pillay, Navanethem	Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka. Jugement portant condamnation
juin 2003 Vincelet, Christophe	Interview du colonel Luc Marchal
29 juillet 2003 Annan, Kofi A.	Lettre au Président du Conseil de sécurité. Séparation des fonctions de Procureur au TPIY et TPIR
28 août 2003 ONU, Conseil de sécurité	Résolution 1503 (2003) : Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l’article 15 du statut du TPIR
1er décembre 2003 Sekule, William H.	Le Procureur c. Juvénal Kajelijeli - Jugement et sentence
3 décembre 2003 Pillay, Navanethem	Le Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze. Jugement et sentence
2004 ONU, OIOS	“Black Box” Investigation Report of Investigation Id Case No 0072/04
2004 Glucksman, Raphaël	Entretien avec Paul Barril
22 janvier 2004 Sekule, William H.	Le Procureur c. Jean de Dieu Kamuhanda - Jugement et sentence
mars 2004 Verwimp, Philip	Death and survival during the 1994 genocide in Rwanda
22 mars 2004 Cattier, Immaculée	Témoignage d’Immaculée Cattier à la CEC
6 avril 2004 Oberlé, Thierry	Roméo Dallaire : « Les Français savaient ce qui se tramait »
6 avril 2004 Oberlé, Thierry	Roméo Dallaire : « Les Français savaient ce qui se tramait »
1er juin 2004 Witness A	Comité national provisoire des Interahamwe
15 juillet 2004 Mose, Erik	The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel. Judgment and Sentence
23 août 2004 Jallow, Hassan Boubacar	Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu, Acte d’accusation
janvier 2005 TPIR	Résumé des déclarations de Bagaragaza Michel devant le TPIR
janvier 2005 Coret, Laure	L’horreur qui nous prend au visage - L’État français et le génocide (Rapport de la CEC) Rapport de la Commission d’enquête citoyenne, 22-26 mars 2004
2 février 2005 Langlos, Michèle	Rapport d’expertise en documents
23 février 2005 Jallow, Hassan Boubacar	Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d’accusation modifié du 23 février 2005
28 avril 2005 Khan, Khalida Rachid	Le Procureur c. Mikaeli Muhimana. Jugement et Sentence
10 juin 2005 Jallow, Hassan Boubakar	Le procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d’accusation
28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar	Le Procureur c. Michel Bagaragaza
3 octobre 2005 Rutaganda, Georges	Lettre au président du TPIR
mars 2006 Mfizi, Christophe	Le Réseau Zéro, Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994)
9 mars 2006 TPIR	Interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense
10 mars 2006 TPIR	Contre-interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense Me Ogetto et par le procureur M. Rashid
avril 2006 Human Rights watch	Le génocide : comment il a été préparé
21 septembre 2006 Commission des recours des réfugiés	Séance du 21 septembre 2006 : M. Stanislas Mbonampeka
octobre 2006 Feuille, Vanadis	Mission d’étude sur le Rwanda. Analyse du contenu des journaux Afrique de RFI, 2 octobre 1990-18 juillet 1994
17 novembre 2006 Bruguière, Jean-Louis	Délivrance de mandats d’arrêts internationaux - Ordonnance de soit-communiqué
décembre 2006 Lamboley, François	Le premier devoir d’un état démocratique est de défendre l’honneur de ses soldats
19 janvier 2007 Gouvernement rwandais	Rwanda Governments’ reaction to Judge Bruguiere’s indictment saga.
26 janvier 2007 Stapleton, Craig Roberts	C/T Judge on France, Rwanda, Pakistan, and his political future (Jean-Louis Bruguiere)
24 mai 2007 Avocats sans frontières	Le procès de Bernard Ntuyahaga, Chronique n° 5
8 juin 2007 Avocats sans frontières	Le procès de Bernard Ntuyahaga, Chronique n° 7
14 juin 2007 Braeckman, Colette	Les ambiguïtés de la France au Rwanda
24 juillet 2007 African Rights	A welcome move to build upon : France Arrests Two Prominent Rwandese Genocide Suspects
27 juillet 2007 Morel, Jacques	Interview de Bernard Kayumba, maire du district de Karongi
15 novembre 2007 Mucyo, Jean de Dieu	Rapport de la Commission nationale indépendante sur le rôle de l’État français dans le génocide
15 novembre 2007 Mucyo, Jean de Dieu	Annexes au rapport de la Commission nationale indépendante sur le rôle de l’État français dans le génocide
décembre 2007 African Rights	The Nairobi Communique and the Ex-FAR/Interahamwe
janvier 2008 Mugesera, Antoine	Abbé Sibomana, Kinyamateka et idées génocidaires (1990-1994)
5 août 2008 Karugarama, Tharcisse	Communique : Report of the independant national commission responsible for collection of evidence indicating the role of the French state in the genocide against the Tutsi that was perpetrated in Rwanda in 1994, which was released on the 16/11/2007
5 août 2008 Karugarama, Tharcisse	Communiqué du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et considérations suivants.
24 septembre 2008 Byron, Denis C. M.	The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement
5 octobre 2008 Geslin, Jean-Dominique	Le testament africain de Robert Ménard
décembre 2008 Omaar, Rakiya	The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad With a Focus on the FDLR and RUD/URUNA (Report for the Rwanda Demobilisation and Reintegration Commission)
7 décembre 2008 PCF, Bassin d’Arcachon	Quand l’Occident établit un Etat mafieux
18 décembre 2008 Mose, Eric	Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Jugement portant condamnation
18 décembre 2008 Mose, Eric	The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Judgement and Sentence
29 décembre 2008 Mugenzi, Richard	Témoignage à la commission d’enquête sur le crash de l’avion Falcon
27 février 2009 Warden, Mike C	Enquête sur le crash du 6 avril 1994 de l’avion Dassault Falcon 50 immatriculé 9XR-NN transportant à bord l’ancien Président Juvénal Habyarimana
20 avril 2009 Mutsinzi, Jean	Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon 50 \No 9XR-NN
22 juin 2009 Byron, Denis C. M.	The Prosecutor v. Callixte Kalimanzira - Judgment
14 juillet 2009 Mose, Erik	The Prosecutor v. Tharcisse Renzaho. Summary of judgment
14 juillet 2009 Mose, Erik	Le Procureur c. Tharcisse Renzaho. Jugement portant condamnation
17 novembre 2009 Joensen, Vagn	The Prosecutor v. Michel Bagaragaza - Sentencing Judgment
2010 Guichaoua, André	La liste des 178 personnes hébergées à l’ambassade de France et candidates à l’évacuation vers l’étranger le 12 avril 1994
15 juin 2010 Trévidic, Marc	Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza
3 août 2010 Khan, Khalida Rachid	The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence
1er novembre 2010 Hikmet, Taghrid	Summary of Judgment ans Sentence in Case Prosecutor v. Gaspard Kanyarukiga
17 mai 2011 Asoka de Silva, Joseph	The Prosecutor v. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Judgment and Sentence
24 juin 2011 Sekule, William H.	The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko Arsène Shalom Ntahobali Sylvain Nsabimana Alphonse Nteziryayo Joseph Kanyabashi Élie Ndayambaje

Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France 20 janvier 10:56, par HALrSBpixISjGtKHA

BXhfks frxvrtnnsitz

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Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France 20 janvier 01:42, par lEXcuVxy

So that’s the case ? Quite a revleaoitn that is.

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Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France 16 janvier 22:56, par blake

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Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France 24 décembre 2011 19:10, par serge117

Texte bien ecrit du coup j’envoie ca sur Twiter

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Histoire du Rwanda
5 décembre 2011 - par Bruno
Popularité: 100 %
Bibliographie du livre de Jean-Luc Galabert, Les enfants d’Imana, histoire sociale et culturelle du Rwanda ancien, Izuba, 2011. • le site du livre (...)
> Lire la suite

Génocide des Tutsi : les documents qui accusent la France
25 septembre 2011 - par Bruno
Popularité: 2 %
Jacques Morel présente les documents cités dans son livre publié par Izuba/L’Esprit Frappeur en avril 2010 sur le site de l’association France Rwanda (...)
> Lire la suite

L’histoire coloniale de la France de 1871… à nos jours
3 juin 2007 -
Popularité: 3 %
Bibliographie commentée en relation avec le colloque « Histoires coloniales : héritages et transmissions », 18 et 19 novembre (...)
> Lire la suite

Bibliographie Racisme
5 mai 2007 -
Popularité: 3 %
Une sélection de livres et d’articles de revues sur le racisme. Merci de nous signaler d’autres articles et ouvrages. Bibliographie "Racisme" Hélène (...)
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